Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

La société CLUB BIS, SARL au capital de 9 150 €, ci-après « Lothaire »
Siège social : Centre commercial avenue Michel Grandou, 24750 Trélissac
SIRET : 392 713 186 00014 — N° TVA intracommunautaire : FR74392713186 — Code APE : 4771Z
Directeur de la publication : Jérôme Lothaire
Service client : service.client@lothaire.fr — 06 07 19 71 06

Et toute personne physique majeure effectuant une commande sur le site www.lothaire.fr, ci-après « le Client ».

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits présentés sur le site www.lothaire.fr par la société Club Bis, conformément aux articles L. 111-1 et suivants du code de la consommation. Elles définissent les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur sur le site au moment de sa passation.

Article 2 — Capacité juridique

Le Client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.

Article 3 — Zones de livraison

Lothaire livre en France métropolitaine, en Principauté de Monaco, dans les pays de l'Union européenne et en Suisse.

Les livraisons vers les départements et territoires d'outre-mer, ainsi que vers les pays non mentionnés ci-dessus, ne sont pas assurées à ce jour.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et s'entendent hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Lothaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, notamment en Suisse, des droits de douane et taxes d'importation peuvent s'ajouter au prix payé sur le site. Ces montants sont fixés par les autorités du pays de destination, réclamés au destinataire par le transporteur lors de la livraison, et restent à la charge du Client.

Article 5 — Produits

Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, Lothaire en informe le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone. Le Client peut alors choisir un autre article ou demander l'annulation de sa commande et son remboursement intégral.

Lothaire décrit les produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; des variations de teinte peuvent apparaître selon les écrans. La responsabilité de Lothaire ne saurait être engagée à ce titre.

Article 6 — Commandes

La commande est définitivement validée lorsque le Client confirme son paiement. Il accepte alors le contenu de sa commande, les modalités et délais de livraison, les tarifs et les présentes Conditions Générales de Vente.

Lothaire accuse réception de la commande par courrier électronique.

Lothaire se réserve le droit d'annuler ou de suspendre l'exécution d'une commande en cas d'incident de paiement, d'impossibilité de prélever le compte bancaire du Client, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude.

Article 7 — Paiement

Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), par Apple Pay, par PayPal, ou en plusieurs fois sans frais via Klarna.

Le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Le montant est débité à la date du paiement.

Article 8 — Livraison

8.1 Modalités

Les livraisons sont effectuées par Colissimo, Mondial Relay ou DHL Express, selon le mode choisi par le Client au moment du paiement. Les envois Colissimo sont remis contre signature.

Les commandes sont préparées du lundi au vendredi et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées. Après expédition, le délai est estimé à 48 à 72 heures avec Colissimo, de 48 heures à une semaine avec Mondial Relay, et de 24 à 48 heures avec DHL Express. Les délais vers l'Union européenne et la Suisse sont généralement plus longs de quelques jours.

Ces délais sont donnés à titre indicatif par les transporteurs. En aucun cas le délai de livraison ne pourra excéder 30 jours à compter de la commande.

Aucune livraison n'est effectuée en boîte postale ou en poste restante.

La livraison en point relais Mondial Relay n'est pas proposée pour les commandes d'un montant supérieur à 500 €, la couverture d'assurance de ce transporteur étant plafonnée à ce montant.

Le Client a également la possibilité de retirer gratuitement sa commande dans l'une des boutiques Lothaire, sur rendez-vous, en choisissant l'option « retrait en boutique » avant le règlement.

8.2 Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent du pays de destination et sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Ils sont détaillés dans la politique d'expédition du site.

8.3 Réception

Le Client vérifie l'état du colis à sa réception. En cas d'avarie ou de manquant, il lui appartient d'émettre des réserves manuscrites sur le bon de livraison du transporteur, de les confirmer auprès de ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison, et d'en informer Lothaire à service.client@lothaire.fr.

Tout colis non reçu doit être signalé à Lothaire dans les 30 jours suivant la date de la commande.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client informe Lothaire de sa décision depuis son espace client ou par courrier électronique à service.client@lothaire.fr. Un formulaire type de rétractation est disponible sur le site.

Le Client dispose ensuite de quatorze (14) jours supplémentaires pour renvoyer le produit à l'adresse suivante :

Retours e-shop Lothaire
6 rue du Temple
33000 Bordeaux

Les frais de retour sont à la charge du Client. Il est recommandé d'expédier le colis en suivi avec signature et de conserver la preuve d'envoi jusqu'au remboursement complet.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes attachées et dans leur emballage d'origine. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, les cartes-cadeaux ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.

Article 10 — Remboursement

Lothaire rembourse le Client au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Lothaire peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, les frais de livraison initiaux sont également remboursés, à hauteur du tarif de livraison standard proposé par Lothaire.

En cas de paiement en plusieurs fois via Klarna, les échéances déjà réglées sont remboursées et les échéances restantes annulées.

Article 11 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de plein droit et sans supplément de prix, indépendamment du droit de rétractation :

De la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour l'invoquer. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12. Si ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou ne peuvent être mises en œuvre dans un délai d'un mois, le Client peut obtenir la résolution du contrat et le remboursement du prix, ou une réduction de prix. Le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

De la garantie légale des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'un usage inapproprié du produit, de l'usure normale, ou du non-respect des consignes d'entretien.

Pour toute demande au titre de ces garanties, le Client contacte le service client à service.client@lothaire.fr.

Article 12 — Service client

Pour toute information ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

Par courrier électronique : service.client@lothaire.fr
Par téléphone : 06 07 19 71 06
Par courrier : Club Bis — Service client e-shop, 6 rue du Temple, 33000 Bordeaux

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande font l'objet d'un traitement décrit dans la politique de confidentialité du site, accessible depuis le pied de page. Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer à service.client@lothaire.fr.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.lothaire.fr — textes, photographies, logos, marques, mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Club Bis, est interdite.

Article 15 — Force majeure

La responsabilité de Lothaire ne saurait être engagée en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, notamment en cas d'incendie, d'intempéries, d'accident, de grève des services postaux ou des transports, ou de défaillance des réseaux de communication. Le Client est alors informé dans les meilleurs délais et remboursé si la commande ne peut être honorée.

Article 16 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client de Lothaire afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation. Les coordonnées du médiateur auquel Lothaire est adhérent sont les suivantes : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur].

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, le litige relève de la compétence des tribunaux français dans les conditions de droit commun.